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Mentions légales
• nom de l’entreprise ou de l'organisation;
• prénom et nom de la personne responsable;
• adresse postale complète (une case postale ne suffit pas);
• adresse e-mail.
Les informations complémentaires suivantes sont recommandées:
• forme juridique de l'entreprise;
• numéros de téléphone et de télécopie;
• numéro de TVA (si disponible);
• IDE ou numéro du registre du commerce (si disponible);
• éventuelles autorités de surveillance (si disponible).
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