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Mentions légales

•      nom de l’entreprise ou de l'organisation;

•      prénom et nom de la personne responsable;

•      adresse postale complète (une case postale ne suffit pas);

•      adresse e-mail.

Les informations complémentaires suivantes sont recommandées:

•      forme juridique de l'entreprise;

•      numéros de téléphone et de télécopie;

•      numéro de TVA (si disponible);

•      IDE ou numéro du registre du commerce (si disponible);

•      éventuelles autorités de surveillance (si disponible).

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